Le Rapport de la Commission présidentielle recommande un Parlement monocaméral

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Le Rapport de la Commission présidentielle d'analyse du régime politique et constitutionnel estime que le Parlement devrait être monocaméral.
Soutenant cette idée, la Commission présidentielle présente des arguments constitutionnels et politiques.
 
"La solution unicamérale est adaptée à la structure d'un État unitaire, qui ne connaît pas la ramification fédérale; du point de vue des coûts, elle permet la diminution du nombre de parlementaires; l'organisation monocamérale peut déterminer un processus bien plus rapide d'adoption des lois par l'élimination des redondances procédurales; le système monocaméral est adéquat à l'idée d'unité de la nation.
 
Une seule nation mène à l'idée de constitution d'une seule Chambre parlementaire; dans le contexte créé par la généralisation des Cours constitutionnelles, le contrôle de celles-ci se substitue au type de censure politique réservé initialement aux Chambres supérieures", est-il dit dans le Rapport.
 
Les auteurs du Rapports relèvent en échange que des arguments existent aussi contre la formule d'un Parlement unicaméral, dont les tendances d'autorité de la majorité politique ou l'impossibilité d'éviter les blocages constitutionnels.
 
"On pourrait imaginer aussi quelques arguments significatifs pour rejeter la solution monocamérale.
Du point de vue morphologique et intellectuel, ce sont les motivations au nom desquelles l'idée du maintien du système bicaméral est justifiée: le monocaméralisme pourrait être le point de départ d'une tendance de tyrannie des majorités politiques; une seule Chambre peut être inadéquate si l'intention est de représenter, de manière nuancée, des minorités politiques ou groupes régionaux; le système unicaméral ne garantit pas la possibilité d'éviter les blocages de nature constitutionnelle; une seconde lecture dans la Chambre supérieure peut être bienvenue et la séparation des attributions des deux Chambres peut être utile", indique le rapport de la Commission.
 
Les auteurs du document concluent que, dans le cas d'une solution monocamérale prévue par la future Constitution, il ne faut pas prendre comme premier argument la diminution de l'allocation budgétaire, mais l'existance d'une construction constitutionnelle équilibrée.
"Outre ces nuances, ce qui faut dominer dans le cas d'une option unicamérale, n'est pas le calcul de nature économique (la réduction de l'allocation budgétaire), mais l'impératif d'un dessin constitutionnel équilibré et intelligent", relève le Rapport.
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